Affiliate Program Terms

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux participants au programme d'affiliation des partenaires Solutions Santé Esseny Inc. (le « programme »). (le « programme »).
(2) Dans les présentes conditions générales, « l'entreprise », « nous », « notre » et « nos » désignent Solutions Santé Esseny Inc., la marque détenue et exploitée par Solutions Santé Esseny Inc., une compagnie incorporée au Québec, Canada, sous Solutions santé Esseny Inc.
(3) Dans les présentes conditions générales, les termes « affilié , « vous » et « votre » désignent la personne ou l'organisation qui demande à participer au programme et qui acceptera les présentes conditions générales lors de son adhésion.
(4) En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez d'être lié par elles et de conclure un accord exécutoire avec nous (l'« accord »).

1.1 Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

« Jour ouvrable » : tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche qui n'est pas un jour férié ou chômé;
« Politique d'annulation » : notre politique d'annulation, qui peut être consultée à l'adresse plateforme.solutions-sante.ca/terms;
« Date d'entrée en vigueur » : la date de votre acceptation;
« Taux de commission » : signifie le pourcentage de commission payé sur le revenu net des ventes, tel que défini dans la sous-clause 11.2;
« Informations confidentielles » : Les cookies de tiers ne sont pas placés par nous; ils sont placés par des tiers qui nous fournissent des services et/ou qui vous fournissent des services. Les cookies tiers peuvent être utilisés par des services publicitaires pour vous proposer des publicités personnalisées sur notre site, ou par des tiers qui nous fournissent des services d'analyse (ces cookies fonctionneront de la même manière que les cookies d'analyse décrits ci-dessus).
« Durée actuelle » : désigne la durée dans laquelle les parties peuvent se trouver à un moment donné;
« Référence directe » : la vente d'un ensemble de services à un client qui a été conduit sur notre site web par l'intermédiaire de votre site web, lorsque ce client peut être suivi directement de votre site au nôtre sans aucun autre intermédiaire;
« Droits de propriété intellectuelle » : tous les droits découlant d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, d'une marque, d'un brevet ou d'un dessin ou modèle, interprétés conformément à la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets, à la loi de 1994 sur les marques et à la loi de 1977 sur les brevets;
« Adresse électronique enregistrée » : l'adresse électronique de l'affilié telle qu'elle figure dans les données d'enregistrement;
« Données d'inscription » : les informations fournies par l'affilié lors de son inscription au programme;
« Ensemble de services » : un ensemble particulier de services que nous proposons sur notre site web, tel que défini à l'article 7; et
« Durée » : la durée du contrat, telle que définie à l'article 17 des présentes conditions générales, pendant laquelle vous participerez au programme selon les conditions définies dans le contrat.

2.1 En vous inscrivant au programme, vous acceptez de fournir, au moment de l'inscription, des données d'inscription exactes et complètes et de nous informer de toute modification de vos données d'inscription.
2.2 Dès votre acceptation des présentes conditions générales, sous réserve de notre approbation et de l'article 2.4 ci-dessous, l'accord est réputé entrer en vigueur. Il ne vous sera pas envoyé de contrat d'affiliation signé sur papier.
2.3 Nous pouvons, à notre seule discrétion, examiner votre site web après votre acceptation des présentes conditions générales. Vous serez informé dans les 10 jours ouvrables de la suite donnée à votre demande. Après avoir accepté les présentes conditions générales, vous recevrez d'autres instructions et conseils pour vous permettre de commencer à commercialiser nos produits.
2.4 Nous pouvons, à notre entière discrétion, choisir de rejeter une candidature pour quelque raison que ce soit (et nous ne sommes pas tenus de divulguer ces raisons). Les raisons pour lesquelles une candidature peut être rejetée comprennent, sans s'y limiter, le contenu de votre site web qui :

2.4.1 est, de quelque manière que ce soit, illégal, nuisible, menaçant, obscène, harcelant, discriminatoire, diffamatoire ou autrement répréhensible;
2.4.2 facilite ou encourage la violence, le terrorisme ou toute autre activité criminelle;
2.4.3 est sexuellement explicite;
2.4.4 enfreint, aide ou encourage à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle appartenant à une partie ou
2.4.5 qui propose des produits ou des méthodes non scientifiques ou non basés sur des données probantes, pouvant induire en erreur ou causer un danger, à notre entière discrétion.

3.1 Aucune disposition des présentes conditions générales ne constitue ou n'est réputée constituer un partenariat entre les parties ni, sauf disposition expresse, ne désigne ou n'est réputée désigner une partie comme agent d'une autre partie à quelque fin que ce soit.
3.2 Sous réserve de toute disposition explicite contraire dans les présentes conditions générales, vous n'avez ni le droit ni l'autorité de faire un acte, de conclure un contrat, de faire une déclaration, de donner une garantie, d'encourir une responsabilité ou d'assumer une obligation, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit en notre nom ou de nous lier de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas le faire.

4.1 Vous trouverez dans votre tableau de bord d'affilié les éléments nécessaires à la création d'un lien hypertexte vers notre site web. Ce matériel comprendra le code HTML pour le lien et/ou une sélection de fichiers graphiques auxquels le code HTML doit être appliqué.
4.2 Le code HTML tel qu'il apparaît dans votre tableau de bord d'affilié doit être copié exactement et ne doit pas être modifié de quelque manière que ce soit. En cas de non-respect de cette condition, vous risquez de ne pas recevoir de crédit pour les ventes d'ensembles de services générées par l'intermédiaire de votre site web.
4.3 Les fichiers graphiques que nous fournissons ne peuvent en aucun cas être modifiés de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas utiliser vos propres fichiers graphiques pour établir un lien avec notre site.
4.4 Tous les fichiers graphiques que nous pouvons fournir pour être utilisés comme liens peuvent être affichés sur votre site web de la manière que vous jugez appropriée, sous réserve de notre accord préalable (qui ne peut être refusé de manière déraisonnable), qui doit être obtenu dans tous les cas. Nous nous réservons le droit de demander la modification ou la suppression d'un lien sur votre site web.
4.5 Vous êtes tenu d'assumer l'entière responsabilité du maintien de tous les liens vers notre site web à partir de votre site web.

5.2.1 est, de quelque manière que ce soit, illégal, nuisible, menaçant, obscène, harcelant, discriminatoire, diffamatoire ou autrement répréhensible;
5.2.2 facilite ou encourage la violence, le terrorisme ou toute autre activité criminelle;
5.2.3 est sexuellement explicite;
5.2.4 enfreint ou aide ou encourage à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle appartenant à une partie; ou
5.2.4 propose des produits ou des méthodes non scientifiques ou non basés sur des données probantes, pouvant induire en erreur ou causer un danger.

6.3.1 Vous êtes tenu de nous fournir des informations complètes et exactes sur votre compte et de les tenir à jour. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, les coordonnées de contact, les détails de paiement, les informations fiscales et tout autre détail que nous pourrions exiger. Nous nous réservons le droit de demander des données supplémentaires concernant tous les sites web sur lesquels vous faites la promotion de Solutions Santé Esseny Inc. et les pratiques promotionnelles que vous utilisez. Le fait de ne pas fournir des informations exactes peut entraîner l'exclusion du programme, la suspension ou la résiliation de votre compte d'affilié et la perte de toutes les commissions.
6.3.2 Vous ne devez pas créer plus d'un compte d'affilié.
6.3.3 Vous devez agir de bonne foi et recommander des clients en règle.
6.3.4 Vous ne pouvez pas vous recommander vous-même et vous ne recevrez pas de commission sur vos propres comptes. Vous ne devez pas utiliser notre programme pour recommander des entreprises que vous possédez ou dans lesquelles vous avez des actions ou d'autres intérêts.
6.3.5 Vous ne devez pas prendre des mesures ou faire des recommandations à vos filleuls qui entraînent une perte potentielle de revenus pour Solutions Santé Esseny Inc..
6.3.6 Vous ne devez pas vous engager dans des programmes incitatifs et des sites d'opportunités d'affaires, en utilisant des pratiques de marketing qui pourraient être contraires à l'éthique ou susceptibles d'attirer des clients qui ne sont pas en règle.
6.3.7 Vous ne devez pas utiliser au nom de vos filleuls ou encourager vos filleuls à utiliser sur leurs comptes Solutions Santé Esseny Inc. tout matériel protégé par des droits d'auteur ou de tiers sans les licences appropriées.
6.3.8 Vous ne devez pas copier, altérer ou modifier les icônes, boutons, bannières, graphiques, fichiers ou contenus qui sont contenus dans les liens Solutions Santé Esseny Inc.', y compris, mais sans s'y limiter, supprimer ou modifier les liens de Solutions Santé Esseny Inc., y compris, mais sans s'y limiter, la suppression ou la modification de tout avis de droit d'auteur ou de marque, sans notre accord écrit préalable.
6.3.9 Vous ne devez pas vous engager dans des techniques de construction de liens de type blackhat SEO/spam afin de générer plus de références pour Solutions Santé Esseny Inc..
6.3.10 Vous ne devez pas publier des annonces sur des sites Web offensants, illégaux, haineux, pornographiques ou autrement déplaisants.
6.3.11 Vous devez accepter de ne pas violer les lois en vigueur.
6.3.12 Si nous détectons dans vos pratiques d'affiliation un schéma qui, à notre avis raisonnable, viole un aspect quelconque des CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte d'affilié et d'annuler tous les paiements de commissions dus.

6.4.1 L'utilisation d'une méthode de publicité illégale ou de spam, par exemple le courrier électronique non sollicité, le placement non autorisé du lien dans des forums, des groupes de discussion, des tableaux d'affichage, etc.;
6.4.2 Enchérir sur des mots-clés et des phrases contenant la marque Solutions Santé Esseny Inc., ou des variations ou des fautes d'orthographe du terme de la marque sur des campagnes de paiement par clic ou de paiement par impression sur les moteurs de recherche (Google, Yahoo, MSN, Ask, Bing ou autres) sans notre accord préalable. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le(s) site(s) Web Solutions Santé Esseny Inc. comme URL d'affichage dans les annonces PPC et d'établir un lien direct ou une redirection vers le(s) site(s) Web de Solutions Santé Esseny Inc.;
6.4.3 Utiliser un contenu non unique portant atteinte aux droits d'auteur pour promouvoir Solutions Santé Esseny Inc.;
6.4.4 Utiliser du trafic généré par des méthodes de paiement à la lecture, de paiement au clic, d'échange de bannières, d'échange de clics, de publicité PPV, de pop-up/under ou d'autres méthodes similaires;
6.4.5 Fournir des remises en espèces, des récompenses ou tout autre type d'incitation pour obtenir la vente sans notre accord préalable;
6.4.6 Proposer des méthodes d'économie de prix, y compris des coupons, des bons, des codes de réduction ou des offres de valeur ajoutée sans notre accord préalable;
6.4.7 Utiliser notre matériel publicitaire et promotionnel, notre marque ou notre nom d'une manière qui affecte négativement notre image;
6.4.8 L'utilisation d'iframes ou de toute autre technique ou technologie qui place votre cookie de suivi d'affiliation par un moyen autre qu'un clic réel;
6.4.9 L'utilisation de techniques ou de technologies de masquage de liens dans le but de promouvoir Solutions Santé Esseny Inc. sur des sites Web et/ou des réseaux qui ne sont pas explicitement répertoriés dans votre profil d'affilié et de dissimuler cette source de trafic;
6.4.10 Votre (vos) site(s) web ne doit (doivent) PAS contenir de matériel obscène, illégal ou pornographique ou tout autre matériel considéré comme répréhensible. Cela inclut, sans s'y limiter, le sectarisme, la haine, la pornographie, le matériel satanique, les marques déposées et les droits d'auteur, tout contenu à caractère adulte, etc. La désignation de tout matériel comme tel est soumise à notre avis raisonnable;
6.4.11 Votre (vos) nom(s) de domaine, nom de société, logo, marque, produit(s), projet(s), service(s) ne doivent PAS contenir de mots clés et de phrases contenant la marque Solutions Santé Esseny Inc. ou toutes autres variations ou fautes d'orthographe confusément similaires à la marque, au nom, au logo ou au nom de domaine de Solutions Santé Esseny Inc., sans notre accord préalable;
6.4.12 Votre (vos) nom(s) de domaine, nom de société, logo, marque, votre (vos) produit(s), projet(s), service(s) ne doivent PAS contenir de mots-clés et de phrases qui contiennent ou sont similaires au point de prêter à confusion à des marques, noms, logos ou noms de domaine de tiers, sauf si vous avez été dûment autorisé par le propriétaire de la marque.
6.4.13 Solutions Santé Esseny Inc. a le droit exclusif de décider si une méthode de promotion que vous utilisez est appropriée. L'utilisation d'une méthode publicitaire que nous considérons comme inappropriée peut entraîner un avertissement, la suspension ou la résiliation de votre compte d'affilié et l'annulation de tous les paiements de commissions dus.

7.1 Nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour traiter et exécuter toutes les commandes d'ensembles de services passées par des clients recommandés par des affiliés.
7.2 Nous nous réservons le droit de rejeter toutes les commandes qui ne sont pas conformes aux exigences de référencement des clients détaillées dans la clause 8 des présentes conditions générales.
7.3 Il est de notre entière responsabilité de veiller à ce que toutes les commandes soient complétées et que la fourniture des services soit effectuée conformément à nos accords de niveau de service. Nous sommes responsables de la saisie des commandes, du traitement des paiements, des annulations et de tout le service à la clientèle qui s'ensuit. Vous n'aurez plus aucune implication avec le client ou la réalisation de la transaction et tous les clients en seront informés.

9.2.1 Nonobstant le paragraphe 11.2.3, toutes les ventes résultant d'une recommandation directe donneront lieu à une commission selon le pourcentage établi avec Solutions santé Esseny Inc.
9.2.2 Dans le cas où un client résultant d'une recommandation directe renouvelle un ensemble de services après la vente initiale pour laquelle vous avez perçu une commission, ce renouvellement donnera lieu à une commission. Lorsqu'un client ne renouvelle pas un ensemble de services à la fin de la période initiale de ce dernier, mais réactive cet ensemble de services ultérieurement, le paragraphe 11.2.3 s'applique.
9.2.3 Les cookies et les journaux d'adresses IP identifieront les clients qui ont déjà été référencés par l'intermédiaire de votre site web. Dans le cas où ces clients sont identifiés, les ventes qui ne tombent pas sous le coup de l'article 11.2.2 donneront lieu (à moins qu'ils ne soient référés directement à partir du site web d'un autre affilié) à une commission correspondant au taux établi avec Solutions santé Esseny Inc.

9.3 Le paragraphe 11.2.3 ne s'applique que jusqu'à l'expiration ou la suppression de nos cookies par le client ou pendant une période de 30 jours fixée sur les jours du système après la recommandation directe la plus récente pour un client donné, la date la plus proche étant retenue.
9.4 Si un client ne peut être suivi, aucune commission ne sera versée.
9.5 La commission ne sera calculée qu'une fois que nous aurons reçu le paiement intégral du client. Ce n'est qu'une fois que le paiement a été reçu dans son intégralité que les ventes seront enregistrées dans votre tableau de bord d'affilié, mais elles seront affichées comme étant en attente pendant x jours définis dans le système jours après que la commande a été complétée (cette période reflète la limite de temps définie dans notre politique d'annulation).
9.6 Les paiements de commissions sont programmés pour être versés 30 jours après le sommet. Chaque affilié ne recevra de commissions que pour les abonnements qui ont dépassé leur limite de 30 jours, ce qui reflète la « garantie de remboursement »/la période de remboursement décrite dans notre politique d'annulation.
9.7 Les commissions seront envoyées à l'adresse courriel PayPal de l'affilié ou au compte bancaire indiqué dans ses données d'inscription sur réception d'une facture au montant de la somme dûe. Les abonnés existants de Solutions Santé Esseny Inc. peuvent recevoir une partie de leurs commissions sous la forme de cours gratuits ou de crédits promotionnels ajoutés à leurs comptes, jusqu'à la somme de leurs frais d'abonnement mensuels ou annuels payables à Solutions Santé Esseny Inc.. Toutes les commissions ultérieures seront envoyées sur leur compte PayPal, comme décrit ci-dessus.
9.8 En cas de remboursement pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de fraude et lorsque ces remboursements ne sont pas dus à une faute de notre part, vous pourriez être contacté pour organiser le remboursement de toute commission connexe.
9.9 Toutes les commissions qui vous sont versées sont basées sur le revenu des ventes moins toute taxe due; cependant, vous pouvez toujours être tenu de payer une taxe sur votre commission. En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez par la présente que vous êtes seul responsable du paiement de l'impôt sur tout revenu que vous pourriez générer grâce à votre participation au programme.
9.10 Nous nous réservons le droit de modifier nos taux de commission à tout moment. Vous recevrez un préavis écrit de 10 jours ouvrables (la « période de préavis ») pour toute modification de ce type. Vous aurez la possibilité de vous retirer du programme au cours de la période de préavis et, si vous exercez cette option, vous recevrez toutes les commissions qui vous sont dues, nonobstant l'exigence de revenus de commissions totaux énoncée dans la sous-clause 11.6 ci-dessus.

10.1 Lors de votre entrée dans le programme, nous vous accordons une licence non exclusive, incessible et libre de redevances pour l'utilisation de nos logos et de nos marques (nos « marques commerciales »).
10.2 Vous ne pouvez utiliser nos marques que dans la mesure où cela est nécessaire pour établir des liens et remplir vos obligations en tant qu'affilié en vertu des présentes conditions générales.
10.3 Si vous souhaitez utiliser nos marques commerciales à des fins autres que celles prévues par les présentes conditions générales, vous ne devez pas le faire sans autorisation écrite préalable, cette autorisation ne devant pas être refusée de manière déraisonnable.
10.4 En acceptant les présentes conditions générales, vous convenez par la présente que :

11.1 Sauf indication contraire expresse, nous sommes les propriétaires uniques et exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle (« DPI ») de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter : tous les codes, textes, sons, vidéos, graphiques, photographies et autres images qui font partie du site. Nous sommes également les propriétaires uniques et exclusifs de tous les DPI qui peuvent subsister dans toute documentation d'appui qui comprend, sans s'y limiter, les plans de site, les cartes, les croquis de conception et tout autre matériel préparatoire.
11.2 Nous serons les propriétaires uniques et exclusifs de tous les DPI qui peuvent subsister dans toutes les mises à jour, ajouts et modifications futures de notre site web, ce matériel incluant toute documentation d'appui.

a) est, de quelque manière que ce soit, illégal, nuisible, menaçant, obscène, harcelant, discriminatoire, diffamatoire ou autrement répréhensible ;
b) facilite ou encourage la violence, le terrorisme ou toute autre activité criminelle
c) est sexuellement explicite ;
d) enfreint ou aide ou encourage à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle appartenant à une partie; ou
e) propose ou soutient des méthodes ou produits non soutenus par la science ou les données probantes et pouvant causer un tort ou représenter un danger pour autrui.

12.1.2 Votre site web est et restera fonctionnel et, sous réserve des dispositions de la clause 19 des présentes conditions générales, d'un temps d'arrêt raisonnable pour cause de maintenance ou de restrictions d'accès par des tiers, accessible à tous les utilisateurs d'Internet;
12.1.3 Toutes les autorités, tous les consentements et toutes les approbations nécessaires ont été obtenus en ce qui concerne vos obligations au titre des présentes conditions générales et resteront valables et efficaces pendant toute la durée du contrat;
12.1.4 Les obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions générales constituent des obligations légales, valides et contraignantes pour vous. Ces obligations sont des obligations directes, inconditionnelles et générales; et
12.1.5 Vous ne ferez pas référence à nous de quelque manière que ce soit dans les campagnes d'envoi massif de courriels non sollicités ou autres pratiques de spamming que vous pourriez mener.

12.2.1 la violation de toute garantie que vous avez donnée en rapport avec votre site web;
12.2.2 toute réclamation selon laquelle votre site web enfreint le brevet, le droit d'auteur, la marque commerciale ou d'autres droits de propriété intellectuelle de toute autre personne, sauf dans la mesure où la réclamation découle du respect de toute condition stipulée par nous; et
12.2.3 tout acte ou omission de votre part ou de celle de vos employés, agents ou sous-traitants dans l'exécution de vos obligations au titre des présentes conditions générales.

13.1 Nous ne garantissons pas que notre site web, le programme ou les paquets de services vendus dans le cadre du programme répondront à vos besoins ou à ceux de vos visiteurs, qu'ils seront d'une qualité satisfaisante, qu'ils conviendront à un usage particulier, qu'ils ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, qu'ils seront compatibles avec tous les systèmes, qu'ils seront sécurisés et que toutes les informations fournies seront exactes.
13.2 Nous ne garantissons aucun résultat spécifique résultant de l'utilisation de notre site web ou de l'inscription au programme.
13.3 Nous ne garantissons pas que notre site web restera fonctionnel et accessible à tous les utilisateurs de l'internet.

14.1 Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte indirecte ou consécutive que vous pourriez subir, même si cette perte est raisonnablement prévisible ou si nous avons été informés de la possibilité d'une telle perte.
14.2 Notre responsabilité totale à votre égard en ce qui concerne toute violation de nos obligations contractuelles, toute violation de garantie, toute déclaration, tout acte ou omission délictueux, y compris la négligence, découlant des présentes conditions générales ou de l'accord, ou en rapport avec ceux-ci, est limitée à 1 USD.
14.3 Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions générales, notre responsabilité envers vous en cas de décès ou de blessure résultant de notre propre négligence ou de celle de nos employés, agents ou sous-traitants n'est pas limitée.

15.1 Les présentes conditions générales et le contrat entrent en vigueur et deviennent contraignants à la date d'entrée en vigueur et restent en vigueur pendant une période de 12 mois à compter de cette date (la « période initiale »). Après la période initiale, votre inscription au programme sera renouvelée automatiquement pour des périodes successives de 12 mois (chacune étant une « période de renouvellement »), à moins et jusqu'à ce qu'elle soit résiliée conformément à la présente clause 17.
15.2 Chaque partie peut résilier l'accord en donnant à l'autre un préavis écrit de 10 jours ouvrables :

15.2.1 à tout moment lorsque l'autre partie a commis une violation substantielle des présentes conditions générales ou de l'accord et que cette violation n'a pas été corrigée 10 jours ouvrables après la réception d'une notification écrite de cette violation; ou
15.2. 2. si l'autre partie entre en liquidation, qu'elle soit obligatoire ou volontaire (sauf aux fins d'une reconstruction ou d'une fusion de bonne foi avec l'accord écrit préalable de l'autre partie), ou si elle compose avec ses créanciers ou prend des dispositions avec eux, ou si elle fait une cession générale au profit de ses créanciers, ou si un administrateur judiciaire, un gérant, un séquestre administratif ou un administrateur est nommé sur la totalité ou la quasi-totalité de son entreprise ou de ses actifs, ou si elle cesse ou menace de cesser d'exercer son activité, ou si elle apporte un changement important à son activité, ou si elle fait l'objet d'une procédure analogue en vertu d'une loi étrangère.

15.3 Chaque partie peut demander la résiliation de l'accord à la fin de la période en cours pour quelque raison que ce soit, à condition de le notifier par écrit au moins 10 jours ouvrables avant la fin de la période en cours.
15.4 En cas de résiliation de l'accord pour quelque raison que ce soit, vous devez supprimer les liens établis en vertu des présentes conditions générales.
15.5 En cas de résiliation de l'accord pour quelque raison que ce soit, toutes les licences accordées seront également résiliées.
15.6 Dans le cas où nous résilions l'accord conformément à l'article 15.2.1, toute commission qui vous est due à ce moment-là sera perdue.

16.1 Chaque partie (une « partie destinataire ») doit garder confidentielles et secrètes les informations confidentielles appartenant à l'autre partie (une « partie fournisseur ») et ne doit pas utiliser, divulguer ou mettre à disposition les informations confidentielles, directement ou indirectement, à toute personne autre que ses dirigeants et employés qui ont besoin des informations confidentielles pour permettre à la partie destinataire d'exécuter ses obligations en vertu des présentes conditions générales et à condition que ces dirigeants et employés soient également tenus de garder confidentielles et secrètes ces informations confidentielles. Les obligations susmentionnées ne s'appliquent pas aux informations acquises par la partie destinataire qui :

16.2.1 que toutes les informations confidentielles sont et restent à tout moment la propriété exclusive de la partie fournissant les informations;
16.2.2 que son droit d'utiliser les informations confidentielles cessera totalement à la fin de l'accord; et
16.2.3 à restituer au fournisseur, à la fin de l'accord, tout le matériel contenant des informations confidentielles (y compris les informations stockées sur des supports numériques) ou toute partie de celui-ci, ainsi que toutes les copies de celui-ci.

Aucune des parties aux présentes conditions générales ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations si ce manquement ou ce retard résulte d'une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie. Ces causes comprennent, sans s'y limiter, les pannes d'électricité, les pannes de fournisseur d'accès à Internet, les conflits sociaux, les troubles civils, les incendies, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, les actes de terrorisme, les actes de guerre, les mesures gouvernementales ou tout autre événement échappant au contrôle de la partie en question.

20.1 Les présentes conditions générales représentent et énoncent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre les parties et remplacent tous les accords, compréhensions ou arrangements antérieurs, oraux ou écrits, relatifs au programme ou à la relation entre les parties. Aucune des parties ne peut se prévaloir d'un accord, d'une entente ou d'un arrangement qui n'est pas expressément énoncé dans les présentes conditions générales, à l'exception de toute déclaration faite de manière frauduleuse.
20.2 Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions générales, l'accord ne peut être modifié que par un document signé par les deux parties.

21.1 Absence de renonciation - Les parties conviennent qu'aucun manquement de l'une d'entre elles à l'exécution d'une disposition des présentes conditions générales ne constitue une renonciation au droit d'appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des présentes conditions générales. Un tel manquement ne sera pas considéré comme une renonciation à une violation antérieure ou ultérieure et ne constituera pas une renonciation permanente.
21.2 Non-exclusivité - La relation entre les parties est et reste non exclusive. Les deux parties sont libres de nouer des relations similaires avec d'autres parties.
21.3 Non-cession - Vous ne pouvez pas céder tous ou une partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales ou de l'Accord sans notre consentement écrit préalable, lequel ne peut être refusé sans motif valable.

Solutions santé Esseny offre des programmes visant à aider les gens à améliorer leur santé métabolique. Ces programmes sont basés sur la science la plus à jour et sur notre vaste expérience médicale et clinique.

Le contenu de ce site web est destiné à des fins d'information et d'inspiration seulement. Il ne peut remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Il est de votre responsabilité de travailler avec un professionnel de la santé qui connaît vos besoins médicaux spécifiques. Demandez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié avant, pendant et après un changement de vos habitudes de vie car cela peut avoir une incidence sur vos prescriptions et vos symptômes.

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1 (450) 823-0513

Conditions générales du programme d'affiliation

1. Définitions et interprétation

2. Inscription au programme

3. Relation entreprise/affilié

4. Liens vers un site web

5. Maintenance et contenu du site

6. Affichage des informations sur l'entreprise

7. Commande

8. Rapports sur les ventes des affiliés

9. Commissions et frais de références

10. Marque de commerce

11. Propriété intellectuelle

12. Garanties et indemnités des affiliés

13. Clause de non-responsabilité

14. Responsabilité

15. Durée et résiliation

16. Confidentialité

17. Force Majeure

18. Indemnité

19. Avis

20. Remarques

21. Général

22. Général